I – Objet – Composition
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée, et ses textes d’application, ayant pour dénomination :
ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES de FRANCHEVILLE
Sa durée est indéterminée.
Article 2 – Appartenance au réseau des AVF
L’AVF Francheville qui a une gestion autonome et ses propres moyens d’action, adhère à l’Union Régionale AVF (URAVF) de Rhône-Alpes qui, elle-même, est adhérente de l’UNAVF.
Dans ce cadre, l’AVF Francheville a signé la charte du réseau des accueils des villes françaises et s’engage à la respecter.
Article 3. – Objet et moyens d’action
3.1-Objet :
L’Association AVF Francheville a pour mission d’accueillir en priorité les nouveaux arrivants dans nos villes et les personnes en recherche de lien social pour favoriser la création et le développement d’un réseau relationnel.
L’Association AVF Francheville ne poursuit aucun but confessionnel ou politique, et s’interdit toute discussion à ce sujet.
3.2- Moyens d’action :
Pour réaliser son objet, l’association pourra notamment, sans que cette liste soit limitative :
- Créer, mettre en œuvre, développer ou participer à des permanences d’accueil ouvertes à tous adhérents et non adhérents,
- Mobiliser un large réseau de bénévoles dotés de profils permettant le fonctionnement de l’association,
- Mobiliser des compétences externes dans des domaines complémentaires aux activités de l’association,
- Créer, réaliser ou solliciter la réalisation d’enquêtes, de sondages,
- Organiser et participer à toutes instances, groupes de travail, commissions, tables rondes… en lien avec son objet ; y nommer les représentants de son choix,
- Mettre en place des actions de communication et de sensibilisation liées à l’objet de l’association et notamment administrer tout site Internet institutionnel AVF,
- Elaborer et publier tout document et notamment tout support de communication (lettre, ouvrage, plaquettes, affiches, brochures, …),
- Organiser et participer à des congrès, journées nationales, conférences ou toute autre manifestation,
- Elaborer des partenariats de toute nature avec tout organisme dont la collaboration pourrait lui être utile,
- Recruter tout personnel pour la réalisation de son objet,
- Offrir de manière permanente ou occasionnelle des produits à la vente ou des prestations de services entrant dans le cadre de son objet, ou susceptible de contribuer à sa réalisation,
- Organiser des sessions de formations adaptées aux besoins des bénévoles.
Le siège social est fixé à : Francheville 69340 – 1 Rue du Robert
Il pourra être transféré en toute autre commune du périmètre de l’intercommunalité par décision du conseil d’administration.
Article 5. – Dispositions financières
5.1. Cotisations
Les cotisations sont payables d’avance à l’inscription.
Pour les Nouveaux Arrivants en totalité pour l’année d’activités à venir, et pour ceux venant s’inscrire après le 1er janvier, au prorata mensuel du temps restant sur l’année d’activités (l’année étant comptée du 1er septembre au 30 juin).
Pour les renouvellements, en totalité en septembre et octobre pour l’année d’activités à venir.
Une participation sera demandée aux conjoints non adhérents qui viendraient exceptionnellement participer à une activité.
Une participation sera demandée aux adhérents des AVF voisins s’inscrivant à une animation régulière. Le montant sera fixé par le Bureau, en adéquation avec les tarifs des AVF de la Région Rhôle-Alpes.
Une fois versées, les cotisations et contributions sont la propriété de l’association.
Les ressources de l’association proviennent :
- Des cotisations annuelles des membres et de leurs éventuels apports
- Des subventions publiques
- Des dons manuels et aides privées que l’association peut recevoir
- Des dons des établissements d’utilité publique
- Des revenus de biens de valeurs de toute nature appartenant à l’association
- De recettes des manifestations exceptionnelles
- Le cas échéant, des sommes perçues en contrepartie des biens vendus ou des prestations fournies
- De toute autre ressource non interdite par la loi et les règlements en vigueur
- Des participations financières des adhérents à certaines activités
Comptes et documents annuels :
Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses ou, si nécessaire, une comptabilité établie selon les normes du plan comptable associatif et faisant apparaître annuellement un compte de résultat avec situation de trésorerie et, le cas échéant, un bilan et une ou plusieurs annexes.
Article 6. – Composition – Acquisition de la qualité de membre
L’association se compose de membres actifs, de membres de droit et de membres d’honneur.
Le conseil d’administration est souverain pour accepter ou rejeter une demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision.
Article 7. – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd de plein droit notamment par :
- La démission adressée par écrit au président
- Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, liquidation judiciaire ou fusion pour les personnes morales
- Le non-paiement de la cotisation annuelle à échéance.
En outre, le conseil d’administration peut prononcer l’exclusion d’un membre, notamment pour les motifs suivants, sans que cette liste soit exhaustive : non-respect des statuts, du règlement intérieur, le cas échéant des décisions du conseil d’administration ou de l’assemblée générale, pour tout comportement portant préjudice à l’association, pour tout autre motif grave apprécié souverainement par le conseil d’administration.
Le membre concerné aura été invité, au préalable, à présenter ses explications.
La perte de la qualité de membre ne met pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres membres.
II – Administration
Article 8. – Conseil d’administration
L’Association est administrée par un conseil d’administration, composé au moins de 2 membres actifs.
Les administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire pour un mandat de 3 ans renouvelable 2 fois. Deux membres de la même famille (époux, concubins, frères, sœurs, ascendants, descendants) peuvent faire partie simultanément du Bureau d’AVF Francheville.
Les fonctions d’administrateur cessent par :
- Le terme du mandat,
- Le décès ou la dissolution,
- La démission,
- L’absence non excusée à 3 réunions consécutives du conseil d’administration,
- La révocation par l’assemblée générale, laquelle peut intervenir ad nutum,
- La dissolution de l’association,
- La perte de la qualité de membre de l’association.
8.2. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l’association, sous réserve de ceux statutairement réservés à l’assemblée.
Le conseil d’administration est notamment compétent pour :
- définir le programme d’actions de l’association, et définir sa politique d’engagements,
- définir la politique et les orientations générales de l’Association,
- arrêter les grandes lignes d’actions de communication et de relations publiques,
- agréer les personnes souhaitant être membres de l’Association,
- prononcer l’exclusion des membres,
- adopter, le cas échéant, le règlement intérieur venant préciser les présents statuts, ainsi que les modifications à y apporter, sur proposition du bureau,
- décider la création de commissions ou de comités internes ; désigner les membres de ces commissions ou comités,
- adopter le rapport annuel d’activité,
- Préparer les rapports sur la gestion et sur la situation morale et financière de l’association,
- discuter et arrêter les comptes de l’exercice clos et proposer l’affectation du résultat à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale,
- arrêter le budget et ses modifications à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale,
- proposer le montant de la cotisation annuelle,
- décider d’engager toute action judiciaire ou autre jugée utile à la défense des intérêts de l’association, sauf urgence,
- décider de convoquer l’assemblée, fixer son ordre du jour ainsi que le texte des résolutions,
- autoriser, en dehors de la gestion courante, les acquisitions et cessions de biens mobiliers, les marchés, les baux et les contrats de location ainsi que les cautions et garanties accordées en son nom,
- nommer et révoquer les membres du bureau,
- contrôler l’exécution par les membres du bureau des fonctions qui leur incombent,
- décider de la création, si besoin, des postes de salariés, embaucher et licencier tous les salariés de l’association ; fixer leur rémunération, être chargé de tout ce qui concerne la gestion du personnel de l’association.
Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs au bureau ou à toute personne et notamment à un membre du bureau. Il peut, à tout moment, mettre fin aux dites délégations.
8.3. Convocation, réunions du conseil d’administration et décisions
Le conseil se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par trimestre, à l’initiative et sur convocation du Président, ou sur demande du tiers de ses membres. Dans ce cas, le président a l’obligation de convoquer le conseil d’administration dans les 15 jours calendaires.
La convocation aux réunions du conseil est effectuée par tous moyens y compris par courrier électronique et adressée aux administrateurs au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion sauf en cas d’urgence.
Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion, établi par le président ou par le tiers des membres du conseil d’administration à l’initiative de la réunion.
La présence de la moitié au moins des administrateurs est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse valablement délibérer. Toutefois si ce quorum n’est pas atteint, une 2ème réunion convoquée le même jour, dans les mêmes conditions et avec le même ordre du jour pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des participants.
Les administrateurs empêchés peuvent se faire représenter par un autre administrateur, muni d’un pouvoir à cet effet. Chaque administrateur ne peut disposer que d’un pouvoir en plus du sien. Les pouvoirs en blanc adressés à l’association sont distribués par le bureau aux membres présents.
Un administrateur absent peut exposer par écrit son avis sur les points prévus à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, de même que les votes blancs ou nuls en cas de scrutin secret.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le conseil d’administration peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations et notamment les bénévoles en charge d’activités d’accueil et d’animation ou encore les membres des commissions (s’ils n’ont pas par ailleurs la qualité d’administrateur).
Les délibérations du CA ont un caractère confidentiel.
En cas de nécessité, le Président peut décider d’organiser la réunion du conseil en visioconférence ou de manière mixte en visioconférence et présentiel.
Dans ce cas, sont réputés présents, les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.
En cas d’urgence, le président peut également consulter les membres du conseil d’administration par écrit et notamment par voie électronique.
Le vote à distance est alors prévu, dans des conditions propres à garantir la sincérité du scrutin et, le cas échéant, le secret du vote.
Article 9. – Le bureau et ses membres
9.1. Le Bureau
Le conseil d’administration élit en son sein au minimum un Président et un Trésorier, et si possible un Secrétaire Général et un vice-Président, que l’on nomme Le Bureau.
Le conseil d’administration peut également nommer des adjoints, en fonction des besoins de l’association.
Les fonctions de membre du Bureau prennent fin par le terme du mandat, la démission, la perte de qualité d’administrateur ou de membre de l’association et la révocation par le conseil d’administration.
Président
En complément des pouvoirs qui lui sont conférés en application des statuts, le président :
- Est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous les établissements de crédit ou financiers, tout compte et tout livret d’épargne.
- Fixe l’ordre du jour du conseil d’administration.
- Préside les réunions du bureau, du conseil d’administration et des assemblées générales.
- Veille à ce que les membres du Conseil d’administration disposent d’un dossier sur chacun des points soumis à la discussion des administrateurs et ce dans un délai de 5 jours précédant la réunion dudit conseil.
Il peut déléguer ses pouvoirs à toute personne et notamment à un membre du Conseil d’administration de l’association, ainsi qu’à un salarié. Il peut, à tout moment, mettre fin aux dites délégations. Il informe les autres membres du bureau des délégations consenties.
Trésorier
Le trésorier assure la gestion financière de l’association. A ce titre, il est chargé :
- D’établir ou faire établir sous son contrôle chaque année les comptes de l’association
- De solliciter toute subvention
- D’ouvrir et faire fonctionner, dans tout établissement de crédit ou financier, tout compte et tout livret d’épargne
- De procéder à l’appel annuel des cotisations
- De procéder, sous le contrôle du président, au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes
- D’établir ou faire établir sous son contrôle, lorsque c’est nécessaire, un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public
- D’établir ou faire établir sous son contrôle, un rapport financier à présenter à l’assemblée générale
- D’établir ou faire établir sous son contrôle le budget prévisionnel annuel qui sera arrêté par le conseil d’administration puis approuvé par l’assemblée générale
- De tenir informés le bureau et le conseil d’administration de l’état des comptes, une fois par trimestre au minimum
Vice- Président :
Le conseil d’administration peut désigner au sein du bureau, un vice-président pour assister le président dans l’exercice de ses fonctions, et le remplacer en cas d’empêchement de ce dernier. Dans ce cas, il reçoit des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le conseil d’administration.
Secrétaire Général
Lorsqu’il existe, le secrétaire général veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association. A ce titre, le secrétaire général :
- Procède matériellement à la convocation du conseil d’administration et des assemblées générales
- Etablit ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions des assemblées générales, du conseil d’administration et du bureau
- Tient ou fait tenir sous son contrôle, les registres de l’association
- Procède ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture, et aux publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires
En l’absence de secrétaire général, ces missions sont confiées au président ou à un autre administrateur.
Article 10. – Commissions et comités
Les membres des commissions qui peuvent être créées par décision du conseil d’administration sont choisis parmi les adhérents de l’association, par décision du conseil d’administration sur proposition du bureau, en fonction de leurs compétences.
Les commissions de travail ou comités constituent des organes de réflexion, d’action et d’échanges d’expériences sur toutes questions se rapportant à leur objet. Il s’agit d’organes consultatifs.
Elles adressent toutes propositions et avis au conseil d’administration.
Article 11. – Remboursement des frais des membres du conseil d’administration
Les fonctions de membre du conseil d’administration, du Bureau et des commissions sont gratuites.
Les membres du conseil d’administration, du Bureau et des commissions ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les membres du conseil d’administration peuvent se voir rembourser leurs frais, sur présentation de justificatifs ; étant précisé que l’absence de justificatifs entraîne le refus de remboursement.
Les remboursements de frais doivent faire l’objet d’une décision particulière du conseil d’administration pour toute somme supérieure à un montant déterminé par le conseil d’administration.
III- AssemblÉes GÉnÉrales
Article 12 – Dispositions communes
12.1. Composition
Les assemblées générales comprennent tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
12.2. Convocation et fonctionnement
a) Convocation
L’assemblée générale est convoquée par le le conseil d’administration ou par des membres de l’association représentant au moins le tiers des droits de vote au sein de l’association, quelle que soit la catégorie de membre à laquelle ils appartiennent.
L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.
Quand les assemblées générales sont convoquées à l’initiative de membres de l’association représentant au moins le tiers des droits de vote au sein de l’association, la demande doit être adressée un mois au moins avant la réunion.
Les demandeurs peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix. L’ordre du jour doit alors comporter les propositions qui ont été communiquées avec la demande par ces membres.
Les convocations sont adressées aux membres de l’association, au moins quinze jours à l’avance par lettre individuelle ou par courrier électronique, indiquant les modalités de la réunion.
Les documents utiles aux délibérations sont tenus à la disposition des membres ayant voix délibérative avant l’ouverture de l’assemblée.
b) Modalités de réunions de l’Assemblée
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut se réunir par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l’identification de ses membres et leur participation effective à une délibération collégiale. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Sont ainsi réputés présents, les membres qui participent à la réunion par de tels moyens.
L’assemblée générale peut également décider par consultation écrite et notamment par voie électronique ou par vote par correspondance.
Le vote à distance est alors prévu, dans des conditions propres à garantir la sincérité du scrutin et, le cas échéant, le secret du vote.
Les assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d’éclairer leurs délibérations.
c/ Bureau de l’assemblée
L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-président s’il existe, ou un président de séance désigné en entrant en séance.
L’assemblée désigne un secrétaire de séance chargé de rédiger le procès-verbal.
d/ Déroulement de l’assemblée
Le président de séance expose les questions inscrites à l’ordre du jour et conduit les débats en présence de scrutateurs volontaires désignés par l’assemblée générale.
e/ Votes
Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart des membres sollicite un vote à bulletin secret.
Le vote par procuration est autorisé. Chaque membre actif dispose d’un droit de vote et peut détenir 2 pouvoirs au maximum en plus du sien.
Chaque membre peut se faire représenter par un membre de sa catégorie. Aucun membre ne peut s’y faire représenter par une personne non-membre de l’Association.
Nonobstant cette règle, les pouvoirs en blanc adressés au siège de l’association sont présumés émettre un vote favorable aux propositions de délibérations présentées par le conseil d’administration.
f/ Procès-verbaux
Les délibérations des assemblées générales sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance.
Article 13. – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire est réunie chaque année en fin exercice et chaque fois que nécessaire.
13.1. Pouvoirs
L’assemblée générale ordinaire délibère sur toute question figurant à l’ordre du jour.
Outre les pouvoirs dont elle dispose en application des statuts, l’assemblée générale ordinaire nomme le cas échéant un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant conformément à ses obligations légales, ou à défaut un contrôleur aux comptes au sein de l’association. Elle entend le cas échéant, le rapport du contrôleur aux comptes de l’association ou du commissaire aux comptes.
Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l’ordre du jour, à l’exception de la révocation des administrateurs qui peut être décidée de manière immédiate, sans formalité.
13.2. Quorum et majorité
L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, de même que les votes blancs ou nuls en cas de scrutin secret.
Article 14. – Assemblée Générale Extraordinaire
14.1. Pouvoirs
L’assemblée générale extraordinaire a compétence pour modifier les statuts dans la limite de son appartenance au réseau. Elle est également compétente pour décider la dissolution de l’association, sa fusion ou sa transformation. Elle est également compétente pour statuer sur la sortie du réseau AVF.
D’une façon générale, elle a compétence pour prendre toutes décisions de nature à mettre en cause l’existence de l’association ou à porter atteinte à son objet essentiel.
Elle est convoquée chaque fois que nécessaire.
14.2. Quorum et majorité
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée du tiers au moins de ses membres présents et représentés.
A défaut de quorum sur la 1ère convocation, l’assemblée est convoquée à nouveau sur le même ordre du jour. Lors de cette seconde réunion elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, de même que les votes blancs ou nuls en cas de scrutin secret.
IV- RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
Article 15. – Généralités
Il est conseillé à tout membre actif élu ou chargé de responsabilités de suivre la formation proposée par les AVF correspondant à sa mission.
L’inscription aux animations demandant une participation financière est effective dès paiement par l’adhérent. En cas d’annulation à la participation d’une activité moins de 7 jours avant, la somme versée reste acquise à l’association.
L’AVF a souscrit un contrat d’assurance en responsabilité civile qui couvre les accidents relevant de SA responsabilité. Cette souscription ne dispense pas chaque adhérent d’une couverture individuelle.
L’AVF a souscrit un contrat d’assurance « multi garantie activités sociales » avec une garantie « dommages corporels » pour les activités. Seuls les adhérents à jour de leur cotisation sont couverts. Cette assurance ne dispense pas les adhérents de vérifier quelles garanties couvre leur propre assurance.
Toute personne transportant des adhérents dans sa voiture le fait à ses propres risques. Il est conseillé à chaque conducteur de vérifier qu’une clause « personnes transportées » est bien inscrite à son contrat.
Selon l’article 8 des Conventions d’occupations des salles, établit par la mairie, il est interdit de fumer et d’amener des animaux dans les locaux d’AVF Francheville, même si ceux-ci sont tenus en laisse.
Article 16. – Engagement Accueil – Animations
L’AVF local organise des permanences d’accueil : elles auront lieu tous les lundis, à compter du 1er septembre 2022, Salle Vacheron – 64 Avenue du Chater à Francheville, de 14h à 17h30.
Les accueillants et leur responsable se réunissent au moins une fois par an.
Les accueillants et les animateurs se réunissent au moins une fois par an.
Toute animation doit être un moment d’échanges, de convivialité et un support d’accueil pour les Nouveaux Arrivants.
Le Conseil d’Administration peut décider de la suppression d’une animation si elle ne répond plus aux objectifs de l’AVF.
Les responsables d’animation ont la charge de sensibiliser les anciens adhérents à l’esprit d’accueil du Nouvel Arrivant.
Les animateurs doivent être à jour de leur cotisation et se réunissent 3 fois par an avec leur responsable.
Les nouveaux membres actifs ont la priorité pour la participation aux activités.
L’AVF Francheville accueille les adhérents en fonction de ses capacités et se réserve le droit de refuser des adhérents si les conditions d’accueil et de sécurité sont insuffisants.
V– DISPOSITIONS DIVERSES
Article 17. – Adhésion à d’autres associations
L’association ne peut adhérer à une autre association régie par la loi du 1er juillet 1901 que si celle-ci est sans appartenance politique ni confessionnelle et que ses objectifs complètent ou rejoignent les siens.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Le (ou les) liquidateur(s) est (sont) investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.
A la clôture des opérations de liquidation, dans l’hypothèse où un actif apparaît, cet actif sera dévolu en faveur de l’UNAVF ou d’une autre AVF, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent être désignés bénéficiaires de l’éventuel boni de liquidation.
Article 19. – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le bureau et adopté par le conseil d’administration. Il précise et complète les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’association.
L’adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.
Article 20. – Protection de la vie privée
Les coordonnées d’un adhérent ne peuvent être communiquées à des tiers sans autorisation expresse de l’intéressé et uniquement au sein du réseau AVF avec exclusion de tout usage commercial, religieux ou politique. L’AVF s’engage à respecter les directives de la CNIL (commission nationale informatique et liberté) et plus généralement les dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des données personnelles y compris le règlement général pour la protection des données et notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
