Contrat d’Engagement Républicain
Depuis le 3 janvier 2022 , les associations doivent souscrire un Contrat d’Engagement Républicain pour demander une subvention ou mise à disposition gratuite d’un local auprès d’une autorité administrative.
Le Contrat doit être respecté par tous les membres de l’association, il doit être diffusé à tous , affiché dans les locaux et mis en ligne sur le site internet.
C ‘est à l’association à s’assurer du respect du Contrat par ses membres.
Le non-respect dudit Contrat peut-être alors motif d’exclusion de l‘association.
Donc il faudrait en toute logique que les animateurs fassent remonter au président ou à la présidente
tout manquement observé lors de leurs animations ou sorties.
