Dans la perspective de cette fusion au 1er janvier 2022, en application de l’article 15-4 du décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, les documents mentionnés par cet article sont mis à la disposition des membres des associations URAVF Alsace-Lorraine et URAVF Champagne-Ardenne aux sièges sociaux respectifs de ces associations. Ils comprennent notamment le traité de fusion avec ses annexes.
