STATUTS  AVF  SÈVRES  VILLE-D’AVRAY

I – OBJET – COMPOSITION

Article 1 – Constitution et durée

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée, et ses textes d’application, (ou par le code local pour l’Alsace et la Moselle) ayant pour dénomination :

ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES DE SÈVRES VILLE-D’AVRAY

Soit AVF SÈVRES VILLE-D’AVRAY

Sa durée est indéterminée.

 

Article 2 – Appartenance au réseau des AVF

2.1. L’Association AVF SEVRES VILLE-D’AVRAY, qui a une gestion autonome et ses propres moyens d’actions, adhère à l’Union régionale des AVF de l’Île-de-France, qui, elle-même est adhérente de l’UNAVF (Union Nationale des Accueils des Villes Françaises).

2.2. Dans ce cadre, l’AVF Sèvres Ville d’Avray a signé la charte du réseau des Accueils des Villes Françaises et s’engage à la respecter.

2.3. Du fait de son adhésion à l’Union Régionale des AVF de l’Île-de-France, l’Association est autorisée à utiliser la dénomination AVF SEVRES VILLE-D’AVRAY, ainsi que le logo des AVF déposé par l’UNAVF le 28 avril 2000 à l’Institut National de la Propriété Industrielle sous le numéro 00 3 026 439.

2.4. La perte de la qualité de membre du réseau AVF, pour quelque raison que ce soit, entraîne automatiquement pour l’association AVF Sèvres Ville-d’Avray l’interdiction immédiate d’utiliser la dénomination AVF ou Accueil des Villes Françaises (marque déposée) ou l’une quelconque de ses composantes, l’interdiction de reproduire ou de se référer pour tout ou partie aux statuts-types des AVF ainsi que l’interdiction d’utiliser tout ou partie du logo des AVF, et de se réclamer d’une façon quelconque de l’appartenance aux AVF, ou de se présenter directement ou indirectement comme ancien membre du réseau AVF. En conséquence, l’association AVF Sèvres Ville-d’Avray procède dans les plus brefs délais aux changements de ses statuts pour supprimer toute référence au nom et au réseau AVF.

 

Article 3 – Objet et moyens d’action

3.1. AVF Sèvres Ville-d’Avray a pour mission d’accueillir en priorité les nouveaux arrivants dans nos villes et les personnes en recherche de lien social pour favoriser la création et le développement d’un réseau relationnel.

Dans ce cadre, AVF Sèvres Ville-d’Avray a notamment pour but :

  • de proposer un accueil avant installation dans les villes de Sèvres et Ville-d’Avray,
  • d’accueillir les nouveaux arrivants dans les villes de Sèvres et Ville-d’Avray,
  • de faciliter leur adaptation par la création d’un tissu relationnel,
  • de contribuer à la mise en valeur de la qualité de la vie dans les villes de Sèvres et Ville-d’Avray,
  • de former ses responsables et adhérents.

3.2. L’association développera tous les moyens qu’elle jugera appropriés pour réaliser son objet, et en particulier, sans que cette liste soit limitative : permanences d’accueil ouvertes à tous, site Internet institutionnel AVF, publications diverses, animations supports d’accueil, etc.

3.3. AVF Sèvres Ville-d’Avray ne poursuit aucun but confessionnel ou politique, et s’interdit toute discussion à ce sujet.

 

Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé à : 73 Grande Rue 92310 SÈVRES

Il pourra être transféré en tout autre lieu des villes de Sèvres ou de Ville-d’Avray par simple décision du conseil d’administration qui disposera du pouvoir corrélatif de modifier les statuts sur ce point précis.

 

Article 5 – Composition – Acquisition de la qualité de membre

5.1. L’Association se compose de membres actifs, de membres de droit, et de membres d’honneur.

Sont membres actifs : les personnes physiques ou morales qui s’engagent à :

  • adhérer aux objectifs de l’association, à sa charte, à ses statuts et à son règlement intérieur,
  • apporter autant que possible leur concours bénévole aux activités, aux animations et au fonctionnement de l’association,
  • acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Est membre de droit, sans droit de vote, l’Union Régionale des AVF de l’Île de France en tant que personne morale. Le membre de droit peut assister à l’assemblée générale avec voix consultative.

Sont membres d’honneur sur décision du conseil d’administration (et dispensés du paiement d’une cotisation) les personnes qui ont contribué à la prospérité de l’association ou aux buts que celle-ci se propose de poursuivre, grâce à leur appui moral et à la qualité du service rendu. Les membres d’honneur peuvent assister à l’assemblée générale, à titre consultatif s’ils n’ont pas par ailleurs la qualité de membre adhérent.

5.2. Ne peuvent acquérir la qualité de membre actif ou de membre d’honneur de l’association que les personnes agréées par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est souverain pour accepter ou rejeter une demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision.

Par sa seule adhésion annuelle, chaque membre s’engage à respecter les présents statuts ainsi que les autres documents internes notamment le règlement intérieur de l’association lorsqu’il existe. Par son adhésion annuelle le membre reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.

 

Article 6 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd de plein droit, notamment par :

  • la démission adressée par écrit au président de l’association,
  • le décès pour les personnes physiques, ou la dissolution, liquidation judiciaire ou fusion pour les personnes morales,
  • le non-paiement de la cotisation annuelle à l’échéance,
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses explications.

Sont notamment considérés comme des fautes graves, sans que cette liste soit limitative :

  • le non-respect des statuts et du règlement intérieur, des décisions régulièrement prises par les instances statutaires de l’association, ainsi que de la Charte des AVF,
  • tout comportement portant préjudice à l’association,
  • tout acte, fait ou propos discriminatoire,
  • toute utilisation de l’association à des fins politiques ou partisanes.

 

Article 7 – Dispositions financières

7.1. Cotisations

Les membres de l’association contribuent à la vie de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

7.2. Ressources

Les ressources de l’association proviennent :

  • des cotisations annuelles des membres et de leurs éventuels apports
  • des subventions publiques
  • des dons manuels et aides privées que l’association peut recevoir
  • des dons des établissements d’utilité publique
  • des revenus de biens de valeurs de toute nature appartenant à l’association
  • de recettes des manifestations exceptionnelles
  • le cas échéant, des sommes perçues en contrepartie des biens vendus ou des prestations fournies
  • de toute autre ressource non interdite par la loi et les règlements en vigueur.

7.3. Exercice social

L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour de la publication d’un extrait de la déclaration de l’Association au journal officiel.

 

II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 – Conseil d’administration

8.1. Composition

L’association est administrée par un conseil d’administration, composé au minimum de 2 membres et au maximum de 24 membres, personnes physiques ou morales selon des modalités précisées dans le règlement intérieur.

Les administrateurs, exclusivement bénévoles, sont élus pour 3 ans renouvelables par l’assemblée générale parmi les membres actifs. Tout administrateur doit avoir une responsabilité propre au sein du conseil d’administration.

Etant donné le caractère apolitique de l’association, un mandat politique n’est en principe pas cumulable avec une fonction d’élu aux AVF.

En cas de vacance pour quelque raison que ce soit d’un ou plusieurs postes d’administrateur, le conseil d’administration pourvoit à leur remplacement par cooptation ce qui leur concède les mêmes pouvoirs que ceux attribués à la personne remplacée. Cette cooptation doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale. Les administrateurs élus à la suite de cette cooptation le seront jusqu’à la prochaine année élective.

Les fonctions d’administrateur cessent :

  • par la démission,
  • par l’absence non excusée à 3 réunions consécutives du conseil d’administration,
  • par la révocation par l’assemblée générale, laquelle peut intervenir ad nutum, sur simple incident de séance,
  • par la dissolution de l’Association.

8.2. Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l’association, sous réserve de ceux statutairement réservés à l’assemblée.

Le conseil d’administration est notamment compétent pour :

  • définir le programme d’actions de l’association, et définir sa politique d’engagements,
  • définir la politique et les orientations générales de l’Association,
  • arrêter les grandes lignes d’actions de communication et de relations publiques,
  • agréer les personnes souhaitant être membres de l’Association,
  • prononcer l’exclusion des membres,
  • adopter, le cas échéant, le règlement intérieur venant préciser les présents statuts, ainsi que les modifications à y apporter, sur proposition du bureau,
  • décider la création de commissions ou de comités internes ; désigner les membres de ces commissions ou comités,
  • adopter le rapport annuel d’activité,
  • préparer les rapports sur la gestion et sur la situation morale et financière de l’association,
  • discuter et arrêter les comptes de l’exercice clos et proposer l’affectation du résultat à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale,
  • arrêter le budget et ses modifications à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale,
  • proposer le montant de la cotisation annuelle,
  • décider d’engager toute action judiciaire ou autre jugée utile à la défense des intérêts de l’association, sauf urgence,
  • décider de convoquer l’assemblée, fixer son ordre du jour ainsi que le texte des résolutions,
  • autoriser, en dehors de la gestion courante, les acquisitions et cessions de biens mobiliers, les marchés, les baux et les contrats de location ainsi que les cautions et garanties accordées en son nom,
  • nommer et révoquer les membres du bureau,
  • contrôler l’exécution par les membres du bureau des fonctions qui leur incombent,
  • décider de la création, si besoin, des postes de salariés, embaucher et licencier tous les salariés de l’association ; fixer leur rémunération, être chargé de tout ce qui concerne la gestion du personnel de l’association.

Le règlement intérieur précisera les fonctions de chaque administrateur au sein de l’AVF. Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs au bureau ou à toute personne et notamment à un membre du bureau. Il peut, à tout moment, mettre fin aux dites délégations.

8.3. Fonctionnement

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, à l’initiative et sur convocation du président. Il peut également se réunir à l’initiative du quart de ses membres.

Dans les deux cas, les convocations sont effectuées par lettre simple ou courrier électronique et adressées aux administrateurs au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion. Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion.

L’ordre du jour est établi par le président. Quand le conseil d’administration se réunit à l’initiative du quart de ses membres, ceux-ci peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix.

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente. Toutefois si ce quorum n’est pas atteint, une 2ème réunion convoquée dans les mêmes conditions et avec le même ordre du jour pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des participants.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Le vote par correspondance est interdit. Toutefois, un administrateur absent peut exposer par écrit son avis sur les points prévus à l’ordre du jour.

Les membres des commissions de l’Association peuvent être invités aux réunions du conseil d’administration, à titre consultatif s’ils n’ont pas par ailleurs la qualité d’administrateur.

Le conseil d’administration peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations et notamment les bénévoles en charge d’activités d’accueil et d’animation.

Il est établi un procès-verbal des réunions du conseil d’administration.

 

Article 9 – Le bureau et ses membres

9.1. Le bureau

Le conseil d’administration élit, en son sein au minimum un président et un trésorier, et si possible un secrétaire général et un vice-président, que l’on nomme collectivement le bureau. Le Conseil d’Administration peut également nommer des adjoints, en fonction des besoins de l’association.

Les fonctions de membre du bureau prennent fin par le terme du mandat, la démission, la perte de la qualité d’administrateur ou de membre de l’association et la révocation par le conseil d’administration.

Le bureau assure collégialement la gestion courante de l’association et veille à la mise en ?uvre des décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale. Il peut prendre toute décision nécessaire au fonctionnement de l’association dans l’intervalle de deux réunions du conseil d’administration sous réserve d’en rendre compte lors de la prochaine réunion.

Le bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et sur convocation du président ou de l’un quelconque de ses membres. La convocation peut être faite par tous moyens, mais au moins 5 jours à l’avance.

9.2. Les membres du bureau

Le Président est le représentant légal de l’association dans tous les actes de la vie civile, auprès de tous les organismes publics ou privés. Il agit au nom et pour le compte du conseil d’administration et de l’association. Il est chargé d’exécuter les décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et du bureau et d’assurer le bon fonctionnement au quotidien de l’association. Il ordonnance les dépenses dans le cadre du budget approuvé par le conseil d’administration. Il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense, sans avoir à justifier d’un mandat exprès. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale conférée par le bureau.

Il peut déléguer ses pouvoirs à toute personne et notamment à un membre du Conseil d’administration de l’association ou du bureau. Il peut, à tout moment, mettre fin aux dites délégations. Il informe les autres membres du Bureau des délégations consenties.

En cas d’empêchement du président d’exercer ses fonctions, le conseil d’administration pourvoit à son remplacement.

Le Vice-Président : chaque vice-président a vocation à assister le président dans l’exercice de ses fonctions. Il reçoit des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le bureau. Il peut agir par délégation du président et sous son contrôle.

Le Trésorier règle les dépenses mais ne les ordonne pas. Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’association. Il procède à l’appel annuel des cotisations. Il établit un rapport financier et un budget prévisionnel qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire annuelle. Il tient informés le bureau et le conseil d’administration de l’état des comptes, une fois par trimestre au minimum.

Il peut être assisté dans ses fonctions par un trésorier adjoint.

Le secrétaire général veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association. Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux du conseil d’administration et des assemblées générales, les comptes-rendus des réunions de bureau. Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les registres de l’Association. Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture, et aux publications au journal officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.

Il peut être assisté dans ses fonctions par un secrétaire adjoint.

Les pouvoirs des membres du bureau sont précisés dans le règlement intérieur.

 

Article 10 – Commissions et comités

Le conseil d’administration peut la création de commissions ou de comités internes dont la composition, les missions et le fonctionnement sont précisés dans le règlement intérieur.

 

Article 11 – Gratuité des fonctions – Remboursement des frais

Les fonctions de membre du conseil d’administration, du bureau ou des commissions sont gratuites.

Les membres du conseil d’administration, du bureau et des commissions ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison des fonctions qui leur sont confiées. Les remboursements des frais sont seuls possibles selon des modalités précisées le cas échéant dans le règlement intérieur.

 

III – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 12 – Dispositions communes

12.1. Composition

Les membres de l’association se réunissent en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d’ordinaires dans les autres cas.

L’assemblée générale se compose des membres actifs qui disposent de voix délibératives, de membres de droit et de membres d’honneur qui disposent de voix consultatives. Les membres actifs doivent être à jour de leur cotisation à la date de convocation de l’assemblée générale. Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.

Aucun d’entre eux ne peut s’y faire représenter par une personne non-membre de l’Association.

L’URAVF Île-de-France, membre de droit de l’association, assiste à l’assemblée générale avec voix consultative.

12.2. Convocation et fonctionnement de l’Assemblée

Les assemblées générales sont convoquées par le président par lettre simple ou courrier électronique au moins 15 jours à l’avance ou à l’initiative du quart des membres. La convocation contient l’ordre du jour fixé par le conseil d’administration. Quand les assemblées générales sont convoquées à l’initiative du quart des membres, ceux-ci peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix.

Le président préside les assemblées générales, expose les questions à l’ordre du jour, et conduit les débats en présence de scrutateurs volontaires désignés par l’assemblée générale. En cas d’empêchement, le président se fait suppléer par le vice-président ou à défaut par un président de séance désigné par l’assemblée générale.

Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l’ordre du jour, à l’exception de la révocation des administrateurs qui peut être décidée sur simple incident de séance. Les décisions régulièrement adoptées lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont obligatoires pour tous.

Il est établi un compte-rendu des délibérations et résolutions des assemblées générales.

Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, signés par le président et le secrétaire de séance et répertoriés dans leur intégralité et dans l’ordre chronologique dans un classeur spécifique.

En application des dispositions de l’article 2254 du code civil, la durée de la prescription des recours contre les décisions prises en assemblée générale est fixée à un an à compter de la date de la réunion.

 

Article 13 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire est réunie chaque année dans les six mois de la clôture de l’exercice, et chaque fois que nécessaire, aux jour, heure et selon les modalités indiquées dans la convocation.

13.1. Pouvoirs

L’assemblée générale ordinaire entend et se prononce sur le rapport du conseil d’administration, sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association ; elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, affecte le résultat, donne ou non quitus aux administrateurs pour leur gestion, fixe le montant des cotisations annuelles, approuve le budget de l’exercice suivant.

Elle autorise les acquisitions et cessions de biens immobiliers, la constitution d’hypothèques et les emprunts.

Elle procède, s’il y a lieu, à l’élection, la révocation des administrateurs et délibère sur toutes les questions figurant à l’ordre du jour.

Les assemblées générales ordinaires autorisent le conseil d’administration à prendre à bail et à acquérir tout immeuble nécessaire à la réalisation de l’objet de l’association, à conférer tous baux et hypothèques sur les immeubles de l’association, à procéder à la vente ou à l’échange desdits immeubles, à effectuer tous emprunts et à accorder toutes garanties et sûretés.

Elles autorisent le conseil d’administration à signer tous actes, à conclure tout engagement, et à contracter toute obligation qui dépassent le cadre de ses pouvoirs statutaires.

Les assemblées générales ordinaires délibèrent sur toutes questions figurant à l’ordre du jour et ne relevant pas de la compétence exclusive d’un autre organe de l’association.

13.2. Quorum et majorité

Les assemblées générales ordinaires se réunissent valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, de même que les votes blancs ou nuls en cas de scrutin secret. En cas de partage des voix, le président dispose d’une voix prépondérante.

Les votes ont lieu à main levée sauf si le ¼ des membres sollicitent un vote à bulletin secret. L’élection des administrateurs se fera toujours à bulletin secret.

Le vote par procuration est autorisé. Mais nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Le nombre de pouvoirs ne peut pas excéder le nombre de votants.

Nonobstant cette règle, les pouvoirs en blanc adressés au siège de l’association sont présumés émettre un vote favorable aux propositions de délibérations présentées par le conseil d’administration.

 

Article 14 – Assemblées générales extraordinaires

L’assemblée générale extraordinaire se compose des mêmes membres que l’assemblée générale ordinaire dont obligatoirement un ou plusieurs membres du bureau de l’Union Régionale Ile de France, membre de droit.

14.1. Pouvoirs

L’assemblée générale extraordinaire a compétence pour modifier les statuts dans la limite de son appartenance au réseau. Elle est également compétente pour décider la dissolution de l’association, sa fusion ou sa transformation. Elle est également compétente pour statuer sur la sortie du réseau AVF. Une assemblée constitutive est considérée comme une assemblée générale extraordinaire.

D’une façon générale, elle a compétence pour prendre toutes décisions de nature à mettre en cause l’existence de l’association ou à porter atteinte à son objet essentiel.

Elle est convoquée chaque fois que nécessaire.

14.2. Quorum et majorité

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée du tiers au moins de ses membres présents et représentés.

A défaut de quorum sur la 1ère convocation, l’assemblée est convoquée à nouveau sur le même ordre du jour. Lors de cette seconde réunion elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Le vote par procuration est autorisé. Mais nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Nonobstant cette règle, les pouvoirs en blanc adressés au siège de l’association sont présumés émettre un vote favorable aux propositions de délibération présentées par le conseil d’administration. Le nombre des pouvoirs ne peut excéder le nombre des présents votant.

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, de même que les votes blancs ou nuls. Les votes ont lieu à bulletin secret.

 

IV – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 15 – Comptabilité, comptes et documents annuels

Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses ou, si nécessaire, une comptabilité établie selon les normes du plan comptable associatif et faisant apparaître annuellement un compte de résultat avec situation de trésorerie et, le cas échéant, un bilan et une ou plusieurs annexes.

Les comptes annuels sont à la disposition de tous les membres, avec le rapport moral et d’activités, le rapport financier et, le cas échéant, le rapport du contrôleur aux comptes ou du commissaire aux comptes, pendant les quinze jours précédant la date de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos. Ils seront communiqués sur demande, par voie électronique ou à défaut par voie postale.

En tant que de besoin, l’assemblée générale ordinaire pourra nommer soit un vérificateur aux comptes choisi en dehors des membres du conseil d’administration, soit en fonction des obligations légales en la matière, un commissaire aux comptes inscrit sur la liste des commissaires aux comptes de la Compagnie Régionale des commissaires aux comptes.

Le vérificateur ou le commissaire aux comptes établira et présentera à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos un rapport rendant compte de sa mission et certifiant la régularité et la sincérité des comptes examinés.

 

Article 16 – Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Le (ou les) liquidateur(s) est (sont) investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.

A la clôture des opérations de liquidation, dans l’hypothèse où un actif apparaît, cet actif sera dévolu en faveur d’une association choisie par l’AGE de dissolution, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent être désignés bénéficiaires de l’éventuel boni de liquidation.

 

Article 17 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le bureau et adopté par le conseil d’administration. Il précise et complète les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’association.

L’adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.

 

Article 18 – Adhésion à d’autres associations

L’association ne peut adhérer à une autre association régie par la loi du 1er juillet 1901 que si celle-ci est sans appartenance politique ni confessionnelle et que ses objectifs complètent ou rejoignent les siens.

 

Article 19 – Protection de la vie privée

Les coordonnées d’un adhérent ne peuvent être communiquées à des tiers sans autorisation expresse de l’intéressé et uniquement au sein du réseau AVF avec exclusion de tout usage commercial, religieux ou politique.

L’AVF s’engage à respecter les directives de la CNIL (commission nationale informatique et liberté) et plus généralement les dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des données personnelles y compris le règlement général pour la protection des données et notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

 

STATUTS APPROUVÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE D’AVF

SÈVRES VILLE-D’AVRAY EN DATE DU 1er DÉCEMBRE 2022

    Le Président                                                                     La Secrétaire Générale

Alain DUVIVIER                                                                     Catherine SARTON

 

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Accueil des Villes Françaises  
SÈVRES VILLE-D’AVRAY

73 Grande Rue 92310 Sèvres

 

RÈGLEMENT  INTÉRIEUR

Article 1. Objectif

Porter à la connaissance de tous les adhérents les règles de bon fonctionnement définies par le CA et que chacun doit respecter et faire respecter. Ce document complète les statuts adoptés par l’AGE du 28 mars 2017. Périodiquement, il sera révisé pour l’adapter aux circonstances.

 

Article 2. Diffusion

Tous les adhérents de l’association doivent avoir connaissance de ce document, un exemplaire doit être remis à chaque nouvel adhérent. Ce document est disponible auprès du Président ou de la Présidente et auprès du ou de la Secrétaire.

 

Article 3. Membres

L’association est ouverte à tous, notamment aux Nouveaux Arrivants dans les villes de Sèvres et Ville-d’Avray. Est considéré comme nouvel arrivant, tout nouvel adhérent.

 

Article 4. L’adhésion

  1. L’adhésion est obligatoire, pour toute personne bénéficiant d’une activité proposée par l’association
  2. Le montant de l’adhésion est fixé en Assemblée générale. Les cotisations des membres sont payables au premier trimestre de l’exercice. Les nouveaux adhérents s’acquittent de leur cotisation au moment de leur adhésion. Des conditions particulières sont prévues ;
    • Pour les couples, une réduction de 50% est consentie au deuxième membre du couple
    • Pour les membres du CA et les animateurs, une réduction de 50% est consentie (avec arrondi supérieur) ;
    • Pour les inscriptions en cours d’année concernant les 2 premiers trimestres, la totalité de l’adhésion est demandée ; pour celles concernant le 3ème trimestre, une réduction de 50% est consentie.
  3. L’adhésion implique pour les personnes qui résident depuis plus de 3 ans dans la ville l’engagement de contribuer bénévolement, dans la mesure de leurs moyens, aux actions et au fonctionnement de l’association.
  4. En devenant adhérent de l’association, les membres s’engagent à respecter le règlement intérieur. En cas de manquement grave ou d’agressivité excessive, le Conseil d’administration, sur proposition du Bureau, pourra décider de l’exclusion du ou des membres concernés.

 

Article 5. Fonctionnement de l’AVF Sèvres Ville-d’Avray

L’AVF Sèvres Ville-d’Avray est structuré de la façon suivante :

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Il est constitué de 6 à 18 membres élus, chaque administrateur devant avoir une responsabilité propre au sein du CA ;

Les membres obligatoires sont :

  • Président-e
  • Vice-Président-e en charge du SNA
  • Trésorier-ère
  • Secrétaire
  • Chargé-e de Relations Publiques
  • Chargé-e de Communication
  • Chargé-e de Formation

Les autres membres peuvent être :

  • 2ème et 3ème Vice-Président-e
  • Trésorier-ère adjoint-e
  • Secrétaire- adjoint-e
  • 7 Coordonnateurs-trices des animations
  • 1 Coordonnateur-trice du Bulletin d’information

1 à 3 membres d’honneur sans droit de vote et dispensés de la cotisation

BUREAU

  • Président(e)
  • Vice-Présidents(e) SNA (Service du Nouvel Arrivant).
  • 2 Autres Vice-Présidents(e)
  • Secrétaire général(e) et adjoint
  • Trésorier (ère) et adjoint

Deux membres de la même famille (époux, concubins, frères, sœurs, ascendants, descendants) ne peuvent pas faire partie du Bureau et du CA de l’AVF Sèvres Ville-d’Avray.

 

Article 6. Fonctionnement du Conseil d’Administration et du Bureau

  1. Confidentialité des délibérations : ce qui se dit en réunion du Conseil d’Administration et du Bureau est confidentiel. Seules les décisions peuvent être communiquées à l’extérieur suivant les modalités fixées par le Bureau.
  2. Si, au cours de son mandat, le(a) Président(e) démissionne ou décède, le Conseil d’Administration cooptera un nouveau Président(e) parmi ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée générale élective. En cas d’indisponibilité passagère, le Conseil d’Administration pourvoira provisoirement à son remplacement et le Bureau de l’AVF de Sèvres Ville-d’Avray avertira le Bureau régional.
  3. Etablissement du Budget

Le budget prévisionnel devra tenir compte des frais de fonctionnement du Service d’Accueil des Nouveaux Arrivants, des autres frais généraux de fonctionnement, des frais de formation et des frais de participation au Congrès National.

 

Article 7. Organisation de l’accueil

Les permanences d’accueil se font pendant les activités régulières, au local Maison des Associations de Sèvres et le un vendredi par mois à la MJC de Ville-d’Avray.

 

Article 8. Organisation des activités

  1. Au sein de l’AVF, les Nouveaux Arrivants et les Nouveaux Adhérents ont la priorité absolue dans les animations quand il y a un nombre limité de places.
  2. Toute animation doit être un moment d’échanges, de paroles, de convivialité et être ainsi le support d’accueil des Nouveaux Arrivants et des Nouveaux Adhérents. Si ce n’était pas le cas, le Conseil d’Administration pourrait décider de sa suppression ou de son remplacement.
  3. Exceptionnellement, pour l’organisation d’une manifestation importante, d’une formation, ou autre, dans les locaux de l’AVF, les animations peuvent être temporairement supprimées.
  4. Aucune activité à but lucratif ne peut être exercée au sein de l’association.

 

Article 9. Organisation des visites

Les visites sont proposées aux adhérents à jour de leur adhésion, leur prix variant en fonction du lieu et de la prestation du conférencier.

Le paiement est toujours effectué par chèque, soit le jour de l’inscription, soit en cas d’impossibilité, et surtout après avoir téléphoné préalablement au responsable de la visite, directement au Trésorier.

En cas de désistement, il convient d’aviser le responsable de la visite. Une inscription non réglée avant la visite annule celle-ci. Aucun remboursement ne sera effectué si l’annulation intervient moins de 5 jours à l’avance. Une indemnité sera retenue pour frais sur le remboursement de la visite.

 

Article 10. Responsabilité

Toute personne transportant des adhérents dans sa voiture le fait à ses propres risques. La responsabilité de l’AVF ne peut être engagée.

 

Article 11. Information

Les statuts, La Charte, le Règlement intérieur, le compte rendu de la dernière Assemblée Générale doivent être à la disposition des adhérents au Siège social et auprès du (de la) Secrétaire. Le compte de résultats doit être à la disposition des adhérents 15 jours avant l’Assemblée Générale.

 

Article 12. Dispositions diverses

Le matériel bureautique et le téléphone portable sont la propriété de l’AVF Sèvres Ville-d’Avray et sont à la disposition des membres du Bureau.

De manière générale, tout matériel acquis par l‘association est propriété de l’AVF Sèvres.

 

APPROUVÉ PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

D’AVF SÈVRES VILLE-D’AVRAY EN DATE DU 1er DÉCEMBRE 2017