Préambule

La charte du réseau AVF rappelle les fondements de l’AVF, sa mission, ses valeurs, son identité et fixe ses grandes orientations.

La convention d’appartenance au réseau AVF définit les droits et devoirs de l’ensemble des membres du réseau.

Les présents statuts, complétés d’un règlement intérieur, définissent les règles de fonctionnement au sein de l’AVF de Saint jean

I – objet – composition

Article 1er. – Constitution et durée

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée, et ses textes d’application, (ou par le code local pour l’Alsace et la Moselle) ayant pour dénomination :

ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES de Saint jean

Sa durée est indéterminée.

Article 2 – Appartenance au réseau des AVF

L’AVF de Saint jean qui a une gestion autonome et ses propres moyens d’action, adhère à l’Union Régionale AVF (URAVF) de midi pyrénées qui, elle-même, est adhérente de l’UNAVF.

Dans ce cadre, l’AVF de Saint jean a conclu une convention d’appartenance au réseau avec l’UNAVF et s’engage à la respecter.

La perte de la qualité de membre du réseau AVF, pour quelque raison que ce soit, entraîne automatiquement pour l’association AVF de Saint jean, l’interdiction immédiate d’utiliser la dénomination AVF ou Accueil des Villes Françaises (marque déposée) ou l’une quelconque de ses composantes, l’interdiction de reproduire ou de se référer pour tout ou partie aux statuts-types des AVF ainsi que l’interdiction d’utiliser tout ou partie du logo des AVF, et de se réclamer d’une façon quelconque de l’appartenance aux AVF, ou de se présenter directement ou indirectement comme ancien membre du réseau AVF. En conséquence, l’association AVF de Saint jean procède dans les plus brefs délais aux changements de ses statuts pour supprimer toute référence au nom et au réseau AVF.

Article 3. – Objet et moyens d’action

L’Association AVF de Saint jean a pour mission d’accueillir en priorité les nouveaux arrivants dans nos villes et les personnes en recherche de lien social pour favoriser la création et le développement d’un réseau relationnel.

L’Association AVF de Saint jean ne poursuit aucun but confessionnel ou politique, et s’interdit toute discussion à ce sujet.

L’association développera tous les moyens qu’elle jugera appropriés pour réaliser son objet.

Article 4. – Siège social

Le siège social est fixé à : Saint jean

Il pourra être transféré en toute autre commune du périmètre de l’intercommunalité par décision du conseil d’administration.

Article 5. – Dispositions financières

5.1. Cotisations

Les membres de l’association contribuent à la vie de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

La cotisation est annuelle .

Une fois versées, les cotisations et contributions sont la propriété de l’association.

Lorsqu’il perd sa qualité de membre, ledit membre reste tenu au paiement des cotisations échues et de l’année en cours.

5.2. Ressources

Les ressources de l’association proviennent :

  • Des cotisations annuelles des membres et de leurs éventuels apports
  • Des subventions publiques
  • Des dons manuels et aides privées que l’association peut recevoir
  • Des dons des établissements d’utilité publique
  • des revenus de biens de valeurs de toute nature appartenant à l’association
  • de recettes des manifestations exceptionnelles
  • le cas échéant, des sommes perçues en contrepartie des biens vendus ou des prestations fournies
  • De toute autre ressource non interdite par la loi et les règlements en vigueur.

5.3. Exercice social

L’exercice social commence le 1er juin pour se terminer le 31 mai de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour de la publication d’un extrait de la déclaration de l’Association au journal officiel.

  1. Comptes et documents annuels :

Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses ou, si nécessaire, une comptabilité établie selon les normes du plan comptable associatif et faisant apparaître annuellement un compte de résultat avec situation de trésorerie et, le cas échéant, un bilan et une ou plusieurs annexes.

Les comptes annuels sont tenus au siège social à la disposition de tous les membres, avec le rapport moral d’activités, le rapport financier, le rapport du membre désigné contrôleur aux comptes et le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes, pendant les quinze jours précédant la date de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos.

b) Contrôleur aux comptes :

En tant que de besoin, l’assemblée générale ordinaire peut nommer un contrôleur aux comptes bénévole choisi, en dehors des membres du conseil d’administration (membre ou personne extérieure).

Le contrôleur aux comptes établit et présente, chaque année, à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos, un rapport rendant compte de sa mission

Article 6. – Composition – Acquisition de la qualité de membre

L’association se compose de membres actifs, de membres de droit de membres d’honneur et de membres bienfaiteur.

Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui s’engagent à :

  • Adhérer aux objectifs de l’association, à ses statuts et à son règlement intérieur,
  • Apporter autant que possible leur concours aux activités, aux animations et au fonctionnement de l’association,
  • Acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.

Est invité, l’URAVF de midi pyrénées, personne morale. Elle peut assister à l’assemblée générale avec voix consultative.

Sont membres d’honneur sur décision du conseil d’administration (et dispensés du paiement d’une cotisation), les personnes qui ont contribué à la prospérité de l’association ou aux buts que celle-ci se propose de poursuivre, grâce à leur appui moral et à la qualité du service rendu. Les membres d’honneur peuvent assister à l’assemblée générale, à titre consultatif.

Ne peuvent acquérir la qualité de membre actif ou de membre d’honneur de l’association que les personnes agréées par le conseil d’administration.

La qualité de membre bienfaiteur peut être donnée, sur décision du conseil d’administration, aux personnes physiques ou morales qui apportent sans contrepartie leur soutien financier ou matériel à l’association. Les membres bienfaiteurs sont dispensés du paiement d’une cotisation. Ils peuvent assister à l’assemblée générale, à titre consultatif.

Le conseil d’administration est souverain pour accepter ou rejeter une demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision.

Par sa seule adhésion annuelle, chaque membre s’engage à respecter les présents statuts ainsi que les autres documents internes notamment le règlement intérieur de l’association lorsqu’il existe. Par son adhésion annuelle le membre reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.

Article 7. – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd de plein droit notamment par :

  • la démission adressée par écrit au président
  • le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, liquidation judiciaire ou fusion pour les personnes morales
  • le non-paiement de la cotisation annuelle à échéance.

En outre, le conseil d’administration peut prononcer l’exclusion d’un membre, notamment pour les motifs suivants, sans que cette liste soit exhaustive : non-respect des statuts, du règlement intérieur, le cas échéant des décisions du conseil d’administration ou de l’assemblée générale, pour tout comportement portant préjudice à l’association, pour tout autre motif grave apprécié souverainement par le conseil d’administration.

Le membre concerné aura été invité, au préalable, à présenter ses explications.

La perte de la qualité de membre ne met pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres membres.

II – administration et fonctionnement

Article 8. –Conseil d’administration

8.1. Composition

L’association est administrée par un conseil d’administration, composé au minimum de 2 membres actifs, personnes physiques ou morales .

L’assemblée générale vote, sur proposition du conseil d’administration, le nombre de postes à pourvoir.

Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale ordinaire pour un mandat de 3 ans renouvelable

La liste des candidats est dressée par le conseil d’administration, adressée aux membres, le cas échéant complétée en séance. Chaque votant retient les candidats de son choix sans distinction ou hiérarchie.

Le dépouillement des bulletins de vote est réalisé par le secrétaire de séance.

Seront considérés comme nuls, tous bulletins ne comportant pas le nombre de noms correspondant au maximum au nombre de postes à pourvoir.

Seront considérés comme élus, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix en fonction du nombre de postes à pourvoir. Le mandat des personnes ainsi élues est de trois ans.

En cas d’un nombre égal de candidats aux postes du Conseil d’administration à pourvoir, un vote à main levée est possible si l’assemblée est d’accord à l’unanimité. Le président de l’association le propose alors à l’assemblée générale qui l’acte à main levée.

En cas de vacance pour quelque raison que ce soit, d’un ou plusieurs postes d’administrateur, le conseil d’administration peut pourvoir à leur remplacement par cooptation, ce qui concède à l’administrateur nommé, les mêmes pouvoirs que ceux attribués à la personne remplacée. Cette cooptation doit être ratifiée par la plus proche assemblée générale. Les administrateurs nommés à la suite de cette cooptation le seront pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur.

Les fonctions d’administrateur cessent par :

  • le terme du mandat

  • le décès ou la dissolution

  • la démission

  • l’absence non excusée à 3 réunions consécutives du conseil d’administration

  • la révocation par l’assemblée générale, laquelle peut intervenir ad nutum

  • la dissolution de l’association

  • la perte de qualité de membre de l’association

8.2.  Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l’association, sous réserve de ceux statutairement réservés à l’assemblée.

Le conseil d’administration est notamment compétent pour :

  • définir le programme d’actions de l’association, et définir sa politique d’engagements ;
  • définir la politique et les orientations générales de l’Association ;
  • arrêter les grandes lignes d’actions de communication et de relations publiques ;
  • agréer les personnes souhaitant être membres de l’Association ;
  • prononcer l’exclusion des membres ;
  • adopter, le cas échéant, le règlement intérieur venant préciser les présents statuts, ainsi que les modifications à y apporter, sur proposition du bureau ;
  • décider la création de commissions ou de comités internes ; désigner les membres de ces commissions ou comités ;
  • adopter le rapport annuel d’activité ;
  • Préparer les rapports sur la gestion et sur la situation morale et financière de l’association
  • discuter et arrêter les comptes de l’exercice clos et proposer l’affectation du résultat à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale;
  • arrêter le budget et ses modifications à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale ;
  • proposer le montant de la cotisation annuelle ;
  • décider d’engager toute action judiciaire ou autre jugée utile à la défense des intérêts de l’association, sauf urgence ;
  • décider de convoquer l’assemblée, fixer son ordre du jour ainsi que le texte des résolutions ;
  • autoriser, en dehors de la gestion courante, les acquisitions et cessions de biens mobiliers, les marchés, les baux et les contrats de location ainsi que les cautions et garanties accordées en son nom ;
  • nommer et révoquer les membres du bureau ;
  • contrôler l’exécution par les membres du bureau des fonctions qui leur incombent ;
  • décider de la création, si besoin, des postes de salariés, embaucher et licencier tous les salariés de l’association ; fixer leur rémunération, être chargé de tout ce qui concerne la gestion du personnel de l’association.

Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs au bureau ou à toute personne et notamment à un membre du bureau. Il peut, à tout moment, mettre fin aux dites délégations.

8.3. – Convocations, réunions du conseil d’administration et décisions

Le conseil se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par trimestre, à l’initiative et sur convocation du président, ou sur demande du tiers de ses membres. Dans ce cas, le président a l’obligation de convoquer le conseil d’administration dans les 15 jours calendaires.

La convocation aux réunions du conseil est effectuée par tous moyens y compris par courrier électronique et adressée aux administrateurs au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion sauf en cas d’urgence.

Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion, établi par le président ou par le tiers des membres du conseil d’administration à l’initiative de la réunion.

Les administrateurs disposent, 5 jours avant chaque réunion, d’un dossier complet sur les points soumis à délibération.

La présence de la moitié au moins des administrateurs est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse valablement délibérer. Toutefois si ce quorum n’est pas atteint, une 2ème réunion convoquée le même jour, dans les mêmes conditions et avec le même ordre du jour pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des participants.

Les administrateurs empêchés peuvent se faire représenter par un autre administrateur, muni d’un pouvoir à cet effet. Chaque administrateur ne peut disposer que d’un pouvoir en plus du sien. Les pouvoirs en blanc adressés à l’association sont distribués par le bureau aux membres présents.

Un administrateur absent peut exposer par écrit son avis sur les points prévus à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, de même que les votes blancs ou nuls en cas de scrutin secret.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le conseil d’administration peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations et notamment les bénévoles en charge d’activités d’accueil et d’animation ou encore les membres des commissions (s’ils n’ont pas par ailleurs la qualité d’administrateur).

Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président de séance et un administrateur.

En cas de nécessité, le président peut décider d’organiser la réunion du conseil en visioconférence ou de manière mixte en visioconférence et présentiel.

Dans ce cas, sont réputés présents, les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.

En cas d’urgence, le président peut également consulter les membres du conseil d’administration par écrit et notamment par voie électronique.

Le vote à distance est alors prévu, dans des conditions propres à garantir la sincérité du scrutin et, le cas échéant, le secret du vote.

Article 9. –  Le bureau et ses membres

9.1. Le bureau

Le conseil d’administration élit, en son sein au minimum un président et un trésorier, et si possible un secrétaire général et un vice-président, que l’on nomme collectivement le bureau.

Le Conseil d’Administration peut également nommer des adjoints, en fonction des besoins de l’association.

Les fonctions de membre du bureau prennent fin par le terme du mandat, la démission, la perte de la qualité d’administrateur ou de membre de l’association et la révocation par le conseil d’administration.

L’élection des membres du bureau a lieu lors de chaque élection

La durée du mandat des membres du bureau est de 3 ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

a) Compétences

Le bureau assure collégialement la gestion courante de l’association et veille à la mise en oeuvre des décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale.

Il peut prendre toute décision nécessaire au bon fonctionnement de l’association dans l’intervalle de deux réunions du conseil d’administration sous réserve d’en rendre compte lors de la prochaine réunion du conseil d’administration.

En particulier, le bureau est compétent pour :

  • Préparer le règlement intérieur et ses modifications à soumettre à l’approbation du conseil d’administration

  • En cas d’urgence, décider d’engager toute action judiciaire ou autre action jugée utile à la défense des intérêts de l’association

b) Fonctionnement

Le bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige à l’initiative et sur convocation du président ou de l’un quelconque de ses membres. La convocation peut être faite par tous moyens, si possible 5 jours à l’avance.

L’ordre du jour est établi par le président ou le membre ayant adressé la convocation.

Lors de la création de l’AVF, un membre du bureau de l’URAVF est membre de droit du bureau local pour apporter conseil et soutien à la nouvelle équipe pendant une durée de 3 ans maximum.

9.2. Les membres du bureau

a) le président

Le Président est le représentant légal de l’association dans tous les actes de la vie civile, auprès de tous les organismes publics ou privés. Il agit au nom et pour le compte du conseil d’administration et de l’association. Il est chargé d’exécuter les décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et du bureau et d’assurer le bon fonctionnement au quotidien de l’association. Il ordonnance les dépenses dans le cadre du budget approuvé par le conseil d’administration. Il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense, sans avoir à justifier d’un mandat exprès. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale conférée par le bureau.

Il peut déléguer ses pouvoirs à toute personne et notamment à un membre du Conseil d’administration de l’association ou du bureau. Il peut, à tout moment, mettre fin aux dites délégations. Il informe les autres membres du Bureau des délégations consenties.

le président :

– est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous les établissements de crédit ou financiers, tout compte et tout livret d’épargne

fixe l’ordre du jour du conseil d’administration

– préside les réunions du bureau, du conseil d’administration et des assemblées générales

– veille à ce que les membres du Conseil d’administration disposent d’un dossier sur chacun des points soumis à la discussion des administrateurs et ce dans un délai de 5 jours précédant la réunion dudit conseil

En cas d’empêchement du président d’exercer ses fonctions le conseil d’administration pourvoit à son remplacement.

Le bureau assure collégialement la gestion courante de l’association et veille à la mise en oeuvre des décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale.

Il peut prendre toute décision nécessaire au bon fonctionnement de l’association dans l’intervalle de deux réunions du conseil d’administration sous réserve d’en rendre compte lors de la prochaine réunion du conseil d’administration.

b) Trésorier

Le trésorier assure la gestion financière de l’association. A ce titre, il est chargé :

  • D’établir ou faire établir sous son contrôle chaque année les comptes de l’association,

  • De solliciter toute subvention,

  • D’ouvrir et faire fonctionner, dans tout établissement de crédit ou financier, tout compte et tout livret d’épargne,

  • De procéder à l’appel annuel des cotisations

  • De procéder, sous le contrôle du président, au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes,

  • D’établir ou faire établir sous son contrôle, lorsque c’est nécessaire, un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public

  • D’établir ou faire établir sous son contrôle, un rapport financier à présenter à l’assemblée générale

  • D’établir ou faire établir sous son contrôle le budget prévisionnel annuel qui sera arrêté par le conseil d’administration puis approuvé par l’assemblée générale

  • De tenir informés le bureau et le conseil d’administration de l’état des comptes, une fois par trimestre au minimum.

Il peut déléguer ses pouvoirs à toute personne et notamment à un membre du Conseil d’administration de l’association, ainsi qu’à un salarié. Il peut, à tout moment, mettre fin aux dites délégations. Il informe les autres membres du bureau des délégations consenties.

c) Vice- Président

Le conseil d’administration peut désigner au sein du bureau, un vice-président pour assister le président dans l’exercice de ses fonctions, et le remplacer en cas d’empêchement de ce dernier. Dans ce cas, il reçoit des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le conseil d’administration.

d) Secrétaire Général

Lorsqu’il existe, le secrétaire général veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association. A ce titre, le secrétaire général :

procède matériellement à la convocation du conseil d’administration et des assemblées générales

  1. établit ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions des assemblées générales, du conseil d’administration et du bureau

  2. tient ou fait tenir sous son contrôle, les registres de l’association

  3. procède ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture, et aux publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.

En l’absence de secrétaire général, ces missions sont confiées au président ou à un autre administrateur.

si l’’effectif du bureau est suffisant

e)Un responsable de l’accueil. En l’absence du responsable en charge de la mission d’Accueil, cette mission est confiée au Président ou à un autre administrateur.

f) Un responsable de la formation. En l’absence du responsable de la formation, cette mission est confiée au Président ou à un autre administrateur.

En particulier, le bureau est compétent pour :

  • Préparer le règlement intérieur et ses modifications à soumettre à l’approbation du conseil d’administration

  • En cas d’urgence, décider d’engager toute action judiciaire ou autre action jugée utile à la défense des intérêts de l’association

Article 10. – Commissions et comités

Le conseil d’administration peut décider la création de commissions ou de comités internes dont la composition, les missions et le fonctionnement sont précisés au règlement intérieur.

Article 11. –  Remboursement des frais des membres du conseil d’administration

Les fonctions de membre du conseil d’administration, du bureau ou des commissions sont gratuites.

Les membres du conseil d’administration, du bureau ou des commissions ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles selon des modalités précisées dans le règlement intérieur.

III– ASSEMBLEES GENERALES

Article 12 – Dispositions communes

12.1. Composition

Les membres de l’association se réunissent en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d’ordinaires dans les autres cas.

L’assemblée générale se compose des membres actifs qui disposent de voix délibératives, et des membres de droit, d’honneur qui disposent de voix consultatives. Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.

Aucun d’entre eux ne peut s’y faire représenter par une personne non-membre de l’Association.

L’URAVF midi pyrénées, membre de droit de l’association, assiste à l’assemblée générale avec voix consultative.

12.2. Convocation et fonctionnement de l’Assemblée

Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires ; leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.

En application des dispositions de l’article 2254 du code civil, la durée de la prescription des recours contre les décisions prises en assemblée générale est fixée à un an à compter de la date de la réunion.

 Convocation

L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration ou par des membres de l’association représentant au moins le tiers des droits de vote au sein de l’association, quelle que soit la catégorie de membre à laquelle ils appartiennent.

L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.

Quand les assemblées générales sont convoquées à l’initiative de membres de l’association représentant au moins le tiers des droits de vote au sein de l’association, la demande doit être adressée un mois au moins avant la réunion.

Les demandeurs peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix. L’ordre du jour doit alors comporter les propositions qui ont été communiquées avec la demande par ces membres.

Les convocations sont adressées aux membres de l’association, au moins quinze jours à l’avance par courrier électronique ou affichage dans le local, indiquant les modalités de la réunion.

Les documents utiles aux délibérations sont tenus à la disposition des membres ayant voix délibérative avant l’ouverture de l’assemblée.

a)Modalités de réunions de l’Assemblée

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut se réunir par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l’identification de ses membres et leur participation effective à une délibération collégiale. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.

Sont ainsi réputés présents, les membres qui participent à la réunion par de tels moyens.

L’assemblée générale peut également décider par consultation écrite et notamment par voie électronique ou par vote par correspondance.

Le vote à distance est alors prévu, dans des conditions propres à garantir la sincérité du scrutin et, le cas échéant, le secret du vote.

Les assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d’éclairer leurs délibérations.

b)Bureau de l’assemblée

L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-président s’il existe, ou un président de séance désigné en entrant en séance.

L’assemblée désigne un secrétaire de séance chargé de rédiger le procès-verbal.

c)Déroulement de l’assemblée

Le président de séance expose les questions inscrites à l’ordre du jour et conduit les débats en présence de scrutateurs volontaires désignés par l’assemblée générale.

d)Votes

Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart des membres sollicite un vote à bulletin secret.

Le vote par procuration est autorisé. Chaque membre actif dispose d’un droit de vote et peut détenir 2 pouvoirs au maximum en plus du sien.

Chaque membre peut se faire représenter par un membre de sa catégorie. Aucun membre ne peut s’y faire représenter par une personne non-membre de l’Association.

Nonobstant cette règle, les pouvoirs en blanc adressés au siège de l’association sont présumés émettre un vote favorable aux propositions de délibérations présentées par le conseil d’administration.

e)Procès-verbaux

Les délibérations des assemblées générales sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance.

Article 13 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire est réunie chaque année dans les six mois de la clôture de l’exercice, et chaque fois que nécessaire, aux jour, heure et selon les modalités indiquées dans la convocation.

L’assemblée générale ordinaire délibère sur toute question figurant à l’ordre du jour.

Outre les pouvoirs dont elle dispose en application des statuts, l’assemblée générale ordinaire nomme le cas échéant un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant conformément à ses obligations légales, ou à défaut un contrôleur aux comptes au sein de l’association. Elle entend le cas échéant, le rapport du contrôleur aux comptes de l’association ou du commissaire aux comptes.

Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l’ordre du jour, à l’exception de la révocation des administrateurs qui peut être décidée de manière immédiate, sans formalité.

13.1. Pouvoirs

L’assemblée générale ordinaire entend et se prononce sur le rapport du conseil d’administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association ; elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, affecte le résultat, donne ou non quitus aux administrateurs pour leur gestion, fixe le montant des cotisations annuelles, approuve le budget de l’exercice suivant. Elle autorise les acquisitions et cessions de biens immobiliers, la constitution d’hypothèques et les emprunts.

Elle procède, s’il y a lieu à l’élection, la révocation des administrateurs et délibère sur toutes les questions figurant à l’ordre du jour.

13.2. Quorum et majorité

L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, de même que les votes blancs ou nuls en cas de scrutin secret.

Article 14- Assemblée Générale Extraordinaire

14.1. Pouvoirs

L’assemblée générale extraordinaire a compétence pour modifier les statuts dans la limite de son appartenance au réseau. Elle est également compétente pour décider la dissolution de l’association, sa fusion ou sa transformation. Elle est également compétente pour statuer sur la sortie du réseau AVF.

D’une façon générale, elle a compétence pour prendre toutes décisions de nature à mettre en cause l’existence de l’association ou à porter atteinte à son objet essentiel.

Elle est convoquée chaque fois que nécessaire.

14.2. Quorum et majorité

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée du tiers au moins de ses membres présents et représentés.

A défaut de quorum sur la 1ère convocation, l’assemblée est convoquée à nouveau sur le même ordre du jour. Lors de cette seconde réunion elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. 

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, de même que les votes blancs ou nuls en cas de scrutin secret.

IV – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 15 – Adhésion à d’autres associations

L’association ne peut adhérer à une autre association régie par la loi du 1er juillet 1901 que si celle-ci est sans appartenance politique ni confessionnelle et que ses objectifs complètent ou rejoignent les siens.

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Le (ou les) liquidateur(s) est (sont) investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.

A la clôture des opérations de liquidation, dans l’hypothèse où un actif apparaît, cet actif sera dévolu en faveur de l’URAVF midi pyrénées ou d’un autre AVF, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent être désignés bénéficiaires de l’éventuel boni de liquidation.

Article 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le bureau et adopté par le conseil d’administration. Il précise et complète les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’association.

L’adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.

Article 18 : Protection de la vie privée

Les coordonnées d’un adhérent ne peuvent être communiquées à des tiers sans autorisation expresse de l’intéressé et uniquement au sein du réseau AVF avec exclusion de tout usage commercial, religieux ou politique. L’AVF s’engage à respecter les directives de la CNIL (commission nationale informatique et liberté) et plus généralement les dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des données personnelles y compris le règlement général pour la protection des données et notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

STATUTS APPROUVES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 2 juillet 2022

Robert ZACHAYUS

2022 STATUTS AVF Commission 18 janvier 2022