REGLEMENT INTERIEUR AVF SAINT-JEAN

Préambule

L’objectif du règlement intérieur est de préciser de façon pratique les modalités de fonctionnement de l’association. Il devient un ensemble de références par rapport à l’organisation et au fonctionnement de l’association et de ses activités.

Le règlement intérieur complète les statuts de l’association.

Titre I- objet et moyens d’actions

Pour réaliser son objet, l’association pourra notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • Créer, mettre en œuvre, développer ou participer à des permanences d’accueil ouvertes à tous adhérents et non adhérents ;

  • Mobiliser un large réseau de bénévoles dotés de profils permettant le fonctionnement de l’association ;

  • Mobiliser des compétences externes dans des domaines complémentaires aux activités de l’association ;

  • Créer, réaliser ou solliciter la réalisation d’enquêtes, de sondages, … ;

  • Organiser et participer à toutes instances, groupes de travail, commissions, tables rondes… en lien avec son objet ; y nommer les représentants de son choix ;

  • Mettre en place des actions de communication et de sensibilisation liées à l’objet de l’association et notamment administrer tout site Internet institutionnel AVF ;

  • Elaborer et publier tout document et notamment tout support de communication (lettre, ouvrage, plaquettes, affiches, brochures, …) ;

  • Organiser et participer à des congrès, journées nationales, conférences ou toute autre manifestation ;

  • Elaborer des partenariats de toute nature avec tout organisme dont la collaboration pourrait lui être utile ;

  • Recruter tout personnel pour la réalisation de son objet ;

  • Offrir de manière permanente ou occasionnelle des produits à la vente ou des prestations de services entrant dans le cadre de son objet, ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

  • Organiser des sessions de formations adaptées aux besoins des bénévoles

Titre II- RESSOURCES :

  1. Les cotisations des adhérents dont le montant est fixé par l’assemblée générale doivent être réglées au moment de l’adhésion par chèque au nom de l’AVF. En fonction de circonstances exceptionnelles certains aménagements décidés par le CA sont possibles comme le paiement en plusieurs fois….La date limite d’inscription est fixée à la dernière permanence précédant le congés de la Toussaint. excepté pour les Nouveaux Arrivants ou Nouveaux Adhérents. La période de référence de l’adhésion commence le 01/09 et s’arrête le 31/08.

  1. Les nouveaux arrivants/adhérents s’acquittent de leur cotisation en totalité quelle que soit leur date d’adhésion. Le montant des adhésions en cours d’année est fixé par le CA de l’AVF de SAINT-JEAN.

  1. Sorties et Soirées

  • Sorties payantes et ponctuelles :

Diverses solutions sont proposées Les non-adhérents sont autorisés à y participer mais ne sont pas prioritaires (= liste d’attente). Le tarif pour les non adhérents est supérieur au tarif des adhérents.

  • Soirées payantes :

Pour les soirées payantes, les non-adhérents peuvent y participer moyennant un supplément au prix prévu. Ce supplément sera fixé au cas par cas, selon la soirée concernée.

Titre III- FONCTIONNEMENT :

  1. Les frais de mission des membres du bureau, du conseil d’administration et de tout adhérent ayant une responsabilité au sein de l’AVF seront remboursés sur présentation de pièces justificatives et sur la base des dispositions arrêtées chaque année par le conseil d’administration.

Ces dispositions sont :

Tarif des remboursements des sorties de repérage :

Ces frais seront remboursés sur la base de l’estimation Mappy et sur présentation de cette

« facture » Mappy. Les repas seront pris en charge à concurrence de 22€ maxi sur présentation des justificatifs.

Aucun remboursement ne peut se faire pour des déplacements entre son lieu d’habitation et le local de l’AVF

  1. Tout membre élu ou chargé de responsabilité s’engage à suivre la formation correspondant à sa mission. Les formations « Président » et « Gestion comptable » sont obligatoires pour le Président et le Trésorier

  2. L’AVF local doit organiser des permanences d’accueil (préciser lieu, jour et heures) et les faire connaître au public

  3. Les accueillants et les animateurs se réunissent au moins 1 fois par an avec leur responsable respectif et ils se réunissent ensemble au moins une fois par an. Ces réunions font partie de l’engagement des accueillants et des animateurs.

  4. Toute animation doit être un moment d’échanges et de convivialité et un support d’accueil pour les nouveaux arrivants. Si ce n’est pas le cas, le conseil d’administration peut décider de sa suppression ou de son remplacement.

  5. Exceptionnellement, pour l’organisation d’une formation ou d’une manifestation importante ou autre dans les locaux de l’AVF, une animation peut être supprimée.

  6. Aucune activité à but lucratif ne peut être exercée dans les locaux de l’AVF.

  7. Seul un animateur peut décider de créer un groupe privé sur les réseaux sociaux concernant cette activité. Dans ce cas il doit vérifier que tous les adhérents venant à cette activité peuvent avoir accès à ce groupe privé. Dans le cas contraire la création de ce groupe n’est pas autorisée .

  8. Le CA peut décider de ne pas réinscrire des adhérents .

  9. Après chaque CA un relevé des décisions est transmis aux adhérents car les débats sont tenus secrets . Tout administrateur dérogeant à cette règle de confidentialité pourrait être sanctionné par son exclusion du CA

  10. Les décisions du CA sont applicables à tous les adhérents dès parution du relevé de décisions. Les adhérents ne respectant pas ce relevé de décisions commettent une faute grave .

  1. L’inscription aux sorties d’une journée (ou moins) est enregistrée avec son paiement (par chèque obligatoirement). En cas de désistement après la date limite d’inscription, la somme versée à l’AVF reste acquise à l’association sauf cas de force majeure sur présentation de justificatif.

  2. Pour un week-end, tout désistement intervenant après la date limite d’inscription, dû à un cas de force majeure et sur présentation de justificatif donnera lieu à un remboursement de 50% des sommes engagées par la personne inscrite.

  3. L’AVF a souscrit un contrat d’assurance en responsabilité civile qui couvre les accidents relevant de la responsabilité de l’association. Par ailleurs, il est vivement recommandé à chaque adhérent de contracter une INDIVIDUELLE-ACCIDENT auprès de son assureur.

  4. Toute personne transportant des adhérents dans sa voiture le fait à ses propres risques et périls.

L’organisation d’un tel transport n’est pas du ressort de l’AVF local.

  1. La Charte, les statuts, le règlement intérieur et le compte-rendu de la dernière assemblée générale doivent être mis à la disposition des adhérents. Conformément à l’alinéa 2 de l’article 2 des statuts, l’AVF ne peut pas modifier les statuts émanant de l’Union Nationale sauf pour un changement de nom de l’AVF, de l’adresse de son siège social ou des dates de l’exercice social.

  2. Chaque fois qu’il est nécessaire, le règlement intérieur sera révisé pour l’adapter aux circonstances et aux modalités de fonctionnement de l’AVF.

  3. Il est demandé la neutralité politique et confessionnelle au cours des animations et dans les locaux de l’AVF.

  4. Les objets personnels sont sous l’entière responsabilité de leurs propriétaires respectifs, notamment au sein des locaux de l’AVF de SAINT-JEAN ou lors de toute activité de l’association. L’AVF de SAINT-JEAN ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou de disparition des dits objets et décline toute responsabilité en ce sens.

Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les animaux de compagnie sont interdits dans les locaux de l’AVF de SAINT-JEAN.

  1. Compte tenu des problèmes liés à l’installation électrique, il n’est pas permis de cuisiner dans le local. Seule l’utilisation du four à micro-ondes est autorisée.

 Commissions et comités

Les membres des commissions qui peuvent être créées par décision du conseil d’administration sont choisis parmi les adhérents de l’association, par décision du conseil d’administration sur proposition du bureau, en fonction de leurs compétences.

Les commissions de travail ou comités constituent des organes de réflexion, d’action et d’échanges d’expériences sur toutes questions se rapportant à leur objet. Il s’agit d’organes consultatifs.

Elles adressent toutes propositions et avis au conseil d’administration.

Titre IV PROTECTION DES INDIVIDUS :

.

Conformément à la législation concernant la protection de chaque individu, l’AVF de SAINT-JEAN s’engage à ne pas publier ou faire des photos ou films représentant un ou plusieurs de ses adhérents sans avoir vérifié que celui-ci (ceux-ci) en a (ont) donné l’autorisation expresse au moment de leur adhésion sur la fiche d’adhésion.

Le présent règlement intérieur est rédigé en conformité avec les statuts. Dans le cas contraire, ce sont bien les statuts de l’association qui priment.

Fait à SAINT-JEAN, le 21 février 2023

Le Président

Robert ZACHAYUS

21022023_Nouveau-R-Interieur-G