Article 1 

L’AVF OZOIR appartient à un organisme associatif plus vaste : l’UNAVF dont la mission principale consiste à rendre service à ceux qui vivent la mobilité, sans aucune discrimination politique ou confessionnelle.

Rappel de l’objet des AVF :

  • Accueillir et contribuer à l’intégration du nouvel arrivant dans la ville ou le pays.
  • Permettre au nouvel arrivant de reconstituer un réseau social, de réussir sa mobilité.
  • Mettre en place un réseau de bénévoles disponibles, compétents et formés.

En conséquence, ses décisions ne doivent pas être en contradiction avec les options essentielles des unions régionales (URAVF) et/ou nationales (UNAVF) de l’AVF.

Toutefois, l’AVF OZOIR garde son autonomie de gestion et ses statuts sont déposés à la Préfecture de Seine- et- Marne.

Article 2

Deux membres de la même famille (conjoints, ascendants, descendants, frères, sœurs) ne peuvent pas faire partie du conseil d’administration et /ou du bureau simultanément.

Article 3

Etant donné le caractère apolitique et non confessionnel de l’association, aucun mandat municipal ou politique n’est cumulable avec un poste de membre du bureau ou du CA.

Article 4

Pour maintenir un contact efficace avec l’union régionale ou nationale des AVF,

l’AVF OZOIR invite au moins une fois par an, un représentant de l’équipe régionale à participer à l’une de ses manifestations de travail :

Conseil d’administration, assemblée générale, rencontre ou manifestations diverses.

L’URAVF Ile de France, membre de droit est invitée obligatoirement aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.

Article 5

Le nombre d’administrateurs peut varier de 6 à 24 selon le nombre d’adhérents.

Conditions d’éligibilité :

  • Chaque candidat au poste de membre du CA doit avoir contribué à la prospérité de l’association ou aux buts qu’elle poursuit grâce à un appui moral ou à la qualité des services rendus.
  • Ou avoir l’agrément du CA.
  • Ou avoir suivi ou s’engager à suivre une ou plusieurs formations AVF ou autres pour mener à bien une responsabilité associative.
  • Un mandat politique n’est pas cumulable avec une fonction d’élu AVF.
  • Pour être élu, il faut avoir fait acte de candidature reçu par le CA au moins 15 jours avant l’assemblée générale.
Le conseil délègue au bureau, le soin de vérifier les conditions d’éligibilité avant de présenter la candidature à l’AG.

Durée du mandat :

  • Les membres du CA sont élus pour un mandat de 3 ans, renouvelable 2 fois.
  • Leur mandat global ne doit pas excéder 9 années consécutives ou non.
  • Cette disposition s’applique également aux membres du bureau à l’exception du poste de Président limité à 2 mandats de 3 ans.

Le renouvellement des membres du CA se fera par tiers lors des années électives.

Au moment d’un renouvellement de mandat et en accord avec son CA, la personne cooptée durant l’année précédent une assemblée générale élective ne verra pas son temps compté jusqu’à cette AG en tant que «mandat».

Le CA a toutes qualités pour accorder à d’anciens membres du conseil ou à des personnes extérieures, la possibilité de mettre leurs compétences au service de l’association en qualité de «chargé de mission». Non membres du conseil, ils disposent d’une voix consultative.

Secret des délibérations :

  • Toutes les délibérations du CA ou du bureau doivent rester secrètes.
  • Seules, les décisions du CA et du bureau peuvent être communiquées à l’extérieur suivant les modalités fixées par le bureau.
  • Le compte – rendu est le seul document qui atteste des délibérations.

Article 6

Fonctions non – limitatives des membres du bureau :

Le ou la Président(e) – (complète l’article 13 des statuts).

Il (elle) dirige les travaux du CA et assure ou fait assurer la circulation de l’information.
Cette fonction n’est pas cumulable avec une autre présidence d’association, même apolitique sauf accord du CA.

Le ou la secrétaire général(e) – (complète l’article 15 des statuts).

Est chargé(é) de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il (elle) rédige les procès-verbaux du CA et des assemblées et en fait la transcription.
Il (elle) tient le registre légal et assure l’exécution des formalités prescrites.
Il (elle) dresse le tableau des obligations civiles et administratives et veille à leur accomplissement à bonne date, sous la responsabilité du Président et avec l’aide du trésorier.
Il (elle) vérifie annuellement que l’association est suffisamment garantie pour toutes ses animations et pour tous ses membres (responsabilité civile, bénévoles, locaux, matériels, véhicules…).
Il (elle) signale les manifestations exceptionnelles à l’assureur de l’AVF – OZOIR.
Il (elle) tient à jour la liste des adhérents et veille à sa stricte confidentialité (non divulgation).

Le ou la trésorier(ière) – (complète l’article 16 des statuts).

Il (elle) doit demander l’accord express du président avant tout paiement. Il (elle) gère sous la responsabilité du Président, les problèmes de droit fiscal et de droit social de l’association.
Il (elle) informe le bureau et le CA de l’état des comptes à chaque CA au moins une fois par mois.

Engagement de dépenses : 

Le (la) Président, le (la) Vice-Président, le (la) Secrétaire, le (la) Trésorier, ainsi que tout membre du Conseil d’Administration, ne peuvent engager de dépenses, au nom de l’association, sans que ces dépenses aient été approuvées par le Conseil d’Administration. Les dépenses de fonctionnement ou d’activité de faible valeur, pourront être réglées après accord du Président et du Trésorier.

Article 7

A l’initiative du vice-président, les personnes chargées de l’accueil des nouveaux arrivants (S.N.A.) se réunissent au moins une fois par trimestre.

Article 8

Exercice social : sa périodicité est annuelle.
Il commence le 01 Septembre et se clôture le 31 Août.

Article 9 

Les cotisations doivent être réglées chaque année, au moment de l’adhésion ou de son renouvellement, à savoir entre le 01 Septembre et le 15 Octobre.

Le montant de la cotisation est fixé en AG.

Ce montant peut être modulé en fonction de l’adhésion d’une seconde personne de la même famille (conjoint/compagne /compagnon), d’une adhésion en cours d’année ou du lieu d’habitation (résident non ozoirien).

Un carte d’adhérent sera délivrée aprés réglement de la cotisation.

Article 10

Aucune activité à but lucratif ne peut être exercée au sein des locaux AVF.

Article 11

La participation aux activités de l’AVF est subordonnée au réglement de la cotisation attesté par la production à l’animateur en charge de l’activité de la carte d’adhérent.

L’inscription aux animations ponctuelles payantes (visite, déplacement, voyage, repas…. etc.) n’est enregistrée qu’après le versement d’un acompte ou du prix total.

S’agissant des sorties comportant une limitation du nombre de participants , l’inscription est faite dans l’ordre d’arrivée , toutefois 30% des places seront affectées en priorité aux nouveaux adhérents inscrits avant le 15 octobre et pour le solde seront ensuite prioritaires les adhérents n’ayant participé l’année précédente qu’à 2 sorties maximum.

Un adhérent non prioritaire peut inscrire une autre personne ou un autre couple d’adhérents en plus de son conjoint ou compagnon.

En cas d’annulation et non remplacement par une autre personne (liste d’attente), la somme versée reste acquise à l’AVF OZOIR, sauf cas de force majeure avérée et approuvée par le CA.

Article 12 

Conditions de participation aux animations

Animations à caractère sportif : marche, randonnée, vélo, autres …

Ne peuvent participer à ces animations que les personnes ayant adhéré à l’association et ayant produit un certificat médical d’aptitude à ll’activité sportive en cause dès la première participation. Ce certificat d’aptitude doit être renouvelé chaque année.

Il est conseillé de porter des chaussures et une tenue adaptées à l’activité choisie.

Pour les nouveaux participants à l’animation, il est obligatoire de prendre préalablement contact avec le ou la responsable indiqué(é) sur le programme des animations.

Au local, les animations sont gratuites pour tous les adhérents. Néanmoins, il peut leur être demandé une contribution aux frais pour l’utilisation d’un matériel spécifique. Se renseigner auprès des animateurs ou lors des permanences.

Hors local, (visite, conférence, autre…), chaque adhérent doit vérifier qu’il est apte à participer à l’animation choisie.

Article 13

Toute personne transportant des adhérents dans son véhicule le fait à ses propres risques.
La responsabilité de l’AVF – OZOIR ne peut être engagée.

Article 14

La charte de l’AVF, les statuts, le règlement intérieur, le compte-rendu de la dernière assemblée générale doivent être à la disposition des adhérents au bureau de l’association .Ces éléments sont aussi consultables sur le site internet de l’association.

Le compte de résultat doit être à la disposition des adhérents 15 jours avant l’assemblée générale, au bureau ou sur simple demande au trésorier.

Article 15

Les frais de mission des membres du bureau, du CA ou de toute personne appartenant à l’association seront remboursés sur justificatif à raison de 15 euros maxi pour les repas.

Les indemnités kilométriques remboursables seront calculées sur les indications tarifaires des sites Mappy ou Viamichelin.

Article 16

Tout membre élu ou chargé de responsabilité s’engage à suivre la formation correspondant à sa mission. Les formations de Président(e), Trésorier(ière) et Accueillants sont vivement conseillées.

Article 17

Le budget prévisionnel devra tenir compte des frais de formation, des frais de fonctionnement du service d’accueil des nouveaux arrivants et des frais éventuels de participation aux congrès nationaux et régionaux selon possibilités.

Article 18

Si le Président ou la Présidente décède ou démissionne au cours de son mandat, le CA élira un nouveau président ou une nouvelle présidente parmi ses membres.

En cas d’indisponibilité passagère, le CA pourvoira à son remplacement en nommant un président par intérim.

Article 19

Conformément à l’alinéa 2 de l’article 2 des statuts, toute modification des statuts entraîne la démission de fait de l’AVF.

Article 20

Règles de sécurité et consignes :

Tout adhérent doit se conformer aux règles de sécurité et consignes données soit par le CA ou le bureau, soit par les responsables d’ateliers ou d’animations.

Article 21

Révision et communication du règlement intérieur :

Le règlement intérieur sera révisé pour l’adapter aux circonstances. Un exemplaire de ce règlement et de ses modifications successives sera adressé à l’Union des AVF de la région Ile- de- France.

Les adhérents pourront le consulter, ainsi que les statuts auprès du Président mais aussi sur le site internet de L’AVF OZOIR.

Le règlement intérieur pourra être révisé à l’initiative du CA avec approbation à suivre par l’AG.

Ce règlement intérieur a été adopté à la majortité des présents par le conseil d’administration de l’AVF OZOIR en date du 07/05/2015.

Sa validation effectuée par l’assemblée générale ordinaire de l’AVF – OZOIR du 21/09/2015.

Article 22

Assemblées générales :

Les assemblées générales sont convoquées par lettre simple ou courrier électronique au moins 15 jours à l’avance par le Président. Elles comprennent tous les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation à l’AG, ainsi que l’URAVF Ile de France, membre de droit représentée par un ou plusieurs membres de son bureau.

La convocation contient l’ordre du jour fixé par le CA ou à l’initiative du quart des membres de l’association. Dans ce cas de figure, ceux-ci peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix.

Pour le bon ordre des délibérations, tout membre de l’association qui désire l’inscription à l’ordre du jour d’une question particulière doit en faire la demande par écrit, au moins 8 jours avant la date fixée pour l’assemblée.

Les adhérents absents peuvent déléguer leur pouvoir à la personne de leur choix.

Les pouvoirs en blanc sont préjugés favorables aux propositions du CA.

Le Président préside les AG, expose les questions à l’ordre du jour et conduit les débats en présence de scrutateurs volontaires désignés par l’AG.

En cas d’empêchement, il se fait suppléer par le vice – président ou à défaut, par un président de séance désigné par l’AG.

Il est établi un compte-rendu des délibérations et résolutions des AG.