Association (Cerfa)

11/01/2017

Mise à jour le 23/10/2017

Modification (e-modification)

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R19468

Le formulaire permet de :

  • déclarer différentes modifications de votre association : le titre, l'adresse du siège social, l'objet, l'adresse de gestion ;
  • demander, si vous le souhaitez, la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) de la modification du titre, de l'objet et de l'adresse du siège social.

À adresser au greffe des associations

Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

 

Création (e-création)

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1757

Le formulaire permet de :

  • déclarer la création de votre association ;
  • de demander la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) sauf si le siège social de l'association est situé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis et Futuna.

Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

 

Demande de subvention

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

Permet d'effectuer, par courrier, une demande de subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l'association auprès de l’État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public administratif ou à caractère industriel et commercial, d'un organisme de sécurité sociale ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif.

 
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